JORF n°191 du 19 août 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2000, Mme Ducatillon (Suzy), épouse Mercier, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2000, Mme Ducatillon (Suzy), épouse Mercier, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix.