JORF n°191 du 19 août 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2000, Mlle Viaud (Sylvie), adjointe administrative stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé, en remplacement de Mme Cornet.

Mme Coirat (Nicole), épouse Verneau, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baugé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2000, Mlle Viaud (Sylvie), adjointe administrative stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé, en remplacement de Mme Cornet.

Mme Coirat (Nicole), épouse Verneau, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baugé.