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Arrêté du 25 juillet 1997
modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
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Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code du travail (Code du travail : règles pour les salariés et employeurs), notamment les livres Ier et IX ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39 ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés,
Arrête :
Art. 1er. - Aux articles 63 et 64 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, remplacer les termes : << à compter du 1er septembre 1997 >> par les termes : << à compter du 1er septembre 1998 >>.
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Art. 2. - Le délégué aux informations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
AUX ART. 63 ET 64 DE L'ARRETE SUSVISE,REMPLACER LES TERMES "A COMPTER DU 01-09-1997" PAR LES TERMES "A COMPTER DU 01-09-1998".
Fait à Paris, le 25 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs,
J. Penot
Arrêté du 25 juillet 1997