JORF n°197 du 24 août 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Comité français de secours aux enfants >>, dont le siège est à Paris (15e), 4, rue Vigée-Lebrun.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Comité français de secours aux enfants >>, dont le siège est à Paris (15e), 4, rue Vigée-Lebrun.