Abrogé1 janvier 1999
Créé le 4 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999
En vigueur du dimanche 4 août 1996 au jeudi 31 décembre 1998
Source : Légifrance