Arrêté du 25 juillet 1996

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 1999

Créé le 4 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du dimanche 4 août 1996 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance