Arrêté du 25 juillet 1995

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Art. 11. - Le présent arrêté sera notifié au titulaire du permis d'exploitation par les soins du préfet des Yvelines, qui en fera assurer:
  • la publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture;
  • l'affichage d'un extrait à la préfecture à Versailles et aux mairies de Guernes et de Saint-Martin-la-Garenne;
  • la publication d'un extrait, aux frais du titulaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

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