JORF n°207 du 6 septembre 1995

Art. 6. - L'exploitant doit respecter dans leur principe les modes d'exploitation, de remblaiement, de préparation et de reconstitution des sols et des plantations résultant des documents annexés à la demande mentionnée à l'article précédent.


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Art. 6. - L'exploitant doit respecter dans leur principe les modes d'exploitation, de remblaiement, de préparation et de reconstitution des sols et des plantations résultant des documents annexés à la demande mentionnée à l'article précédent.