JORF n°184 du 9 août 1995

Article 7

Article 7

A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury analyse les résultats. Cette analyse des résultats lui permet de vérifier la bonne exécution des contrats et de repérer d'éventuelles anomalies dans la mise en oeuvre ou les résultats du contrôle en cours de formation.

Sous l'autorité de son président, le jury établit à l'intention du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un rapport sur la mise en oeuvre du contrôle en cours de formation.


Historique des versions

Version 2

A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury analyse les résultats. Cette analyse des résultats lui permet de vérifier la bonne exécution des contrats et de repérer d'éventuelles anomalies dans la mise en oeuvre ou les résultats du contrôle en cours de formation.

Sous l'autorité de son président, le jury établit à l'intention du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un rapport sur la mise en oeuvre du contrôle en cours de formation.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 août 1995

A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury analyse les résultats. Cette analyse des résultats lui permet de vérifier la bonne exécution des contrats et de repérer d'éventuelles anomalies dans la mise en oeuvre ou les résultats du contrôle en cours de formation.

Sous l'autorité de son président, le jury établit à l'intention du directeur régional de l'agriculture et de la forêt un rapport sur la mise en oeuvre du contrôle en cours de formation.