Arrêté du 25 juillet 1995

Article 7

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Article 7

A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury analyse les résultats. Cette analyse des résultats lui permet de vérifier la bonne exécution des contrats et de repérer d'éventuelles anomalies dans la mise en oeuvre ou les résultats du contrôle en cours de formation.

Sous l'autorité de son président, le jury établit à l'intention du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un rapport sur la mise en oeuvre du contrôle en cours de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 août 1995 · Dernière version le 1 mai 2010

A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury analyse les résultats. Cette analyse des résultats lui permet de vérifier la bonne exécution des contrats et de repérer d'éventuelles anomalies dans la mise en oeuvre ou les résultats du contrôle en cours de formation.

Sous l'autorité de son président, le jury établit à l'intention du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un rapport sur la mise en oeuvre du contrôle en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

En vigueur du jeudi 10 août 1995 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance