En vigueur depuis le 10 août 1995
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 1997.
Arrêté du 25 juillet 1995
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 1997.
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En vigueur depuis le 10 août 1995
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 1997.
En vigueur depuis le jeudi 10 août 1995
Source : Légifrance