JORF n°181 du 5 août 1995

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des évaluations en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole associé à celle du brevet d'études professionnelles agricoles prévue à l'article 10 du décret du 26 avril 1995 susvisé.


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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des évaluations en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole associé à celle du brevet d'études professionnelles agricoles prévue à l'article 10 du décret du 26 avril 1995 susvisé.