Juri
blio
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Connexion
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Arrêté du 25 juillet 1995
JORF n°184 du 9 août 1995
•
0 article
Actualités
Calendrier
Article précédent
Section parente
Arrêté du 25 juillet 1995
Article suivant
Arrêté du 25 juillet 1995
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée scolaire de 1995.
Historique des versions
Version 1
Version initiale
| Arrêté du 25 juillet 1995 | Juriblio