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Arrêté du 25 juillet 1994

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Arrêté du 25 juillet 1994

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Abrogé23 septembre 1994

Créé le 3 août 1994

Les questions soumises obligatoirement à l'avis des commissions d'organisation de la transfusion sanguine font l'objet de rapports présentés par des agents des services de l'Etat dans le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine.

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Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 1994

En vigueur du mercredi 3 août 1994 au jeudi 22 septembre 1994

Les questions soumises obligatoirement à l'avis des commissions d'organisation de la transfusion sanguine font l'objet de rapports présentés par des agents des services de l'Etat dans le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine.