Arrêté du 25 juillet 1994

Article 6

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Article 6

Le bureau, désigné au sein de chaque commission d'organisation de la transfusion sanguine, comprend le président, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, le directeur régional de sécurité sociale ou le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le médecin inspecteur régional ou le médecin inspecteur, et un représentant de chaque catégorie visée du 2° au 10° à l'

article 2

du présent arrêté.

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Abrogé23 septembre 1994

Créé le 3 août 1994 · Abrogé le 23 septembre 1994

Le bureau, désigné au sein de chaque commission d'organisation de la transfusion sanguine, comprend le président, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, le directeur régional de sécurité sociale ou le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le médecin inspecteur régional ou le médecin inspecteur, et un représentant de chaque catégorie visée du 2° au 10° à l'article 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-07-25 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 1994

En vigueur du mercredi 3 août 1994 au jeudi 22 septembre 1994

Source : Légifrance