Abrogé23 septembre 1994
Créé le 3 août 1994
La commission d'organisation de la transfusion sanguine se réunit sur convocation du préfet de région, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat est assuré, selon les cas, par les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, la direction régionale de sécurité sociale ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.