Arrêté du 25 juillet 1994

Article 5

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Article 5

La commission d'organisation de la transfusion sanguine se réunit sur convocation du préfet de région, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat est assuré, selon les cas, par les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, la direction régionale de sécurité sociale ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

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Abrogé23 septembre 1994

Créé le 3 août 1994 · Abrogé le 23 septembre 1994

La commission d'organisation de la transfusion sanguine se réunit sur convocation du préfet de région, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat est assuré, selon les cas, par les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, la direction régionale de sécurité sociale ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 1994

En vigueur du mercredi 3 août 1994 au jeudi 22 septembre 1994

Source : Légifrance