Arrêté du 25 juillet 1994

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'

article 2

du présent arrêté s'appliquent aux départements-régions d'outre-mer, à l'exception des dispositions des 1° et 10° pour lesquelles il faut lire :

" 1° Dans les départements-régions d'outre-mer, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, un médecin inspecteur de la santé désigné par le préfet ; deux fonctionnaires de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales désignés par le préfet ; "

" 10° Deux représentants de la caisse générale de sécurité sociale ; un représentant de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles. "

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Abrogé23 septembre 1994

Créé le 3 août 1994 · Abrogé le 23 septembre 1994

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux départements-régions d'outre-mer, à l'exception des dispositions des 1° et 10° pour lesquelles il faut lire :

" 1° Dans les départements-régions d'outre-mer, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, un médecin inspecteur de la santé désigné par le préfet ; deux fonctionnaires de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales désignés par le préfet ; "

" 10° Deux représentants de la caisse générale de sécurité sociale ; un représentant de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles. "

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-07-25 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 1994

En vigueur du mercredi 3 août 1994 au jeudi 22 septembre 1994

Source : Légifrance