Abrogé23 septembre 1994
Créé le 3 août 1994 · Abrogé le 23 septembre 1994
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 1994
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 août 1994 · Abrogé le 23 septembre 1994
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 1994
En vigueur du mercredi 3 août 1994 au jeudi 22 septembre 1994
Source : Légifrance