Abrogé23 septembre 1994
Créé le 3 août 1994
La commission d'organisation de la transfusion sanguine établit son propre règlement intérieur et le soumet à l'approbation du préfet de région.
Arrêté du 25 juillet 1994
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 1994
En vigueur du mercredi 3 août 1994 au jeudi 22 septembre 1994
La commission d'organisation de la transfusion sanguine établit son propre règlement intérieur et le soumet à l'approbation du préfet de région.