Arrêté du 25 juillet 1994

Article 2

Créé le 4 août 1994

L'enquête recueille :
- des données démographiques :
  • sexe ;
  • âge ;
  • nationalité ;
  • état matrimonial ;
  • niveau de diplôme et d'études atteint.

- des données sur l'emploi :
  • occupation ;
  • statut ;
  • profession ;
  • position professionnelle ;
  • nature de l'emploi ;
  • ancienneté ;
  • durée du travail ;
  • éléments de biographie professionnelle ;
  • formation.

- des données relatives au logement :
  • type d'immeubles, nombre de pièces, surface ;
  • statut d'occupation ;
  • loyers, charges ;
  • remboursement d'emprunts ;
  • opinion sur le logement.

- des données relatives au revenu :
- montant des revenus par type et par individu.
Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 1994