JORF n°178 du 3 août 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moulin,
directeur de la communication, délégation est donnée à MM. Jean-Paul Holz,
directeur adjoint, et Michel Le Clainche, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moulin,

directeur de la communication, délégation est donnée à MM. Jean-Paul Holz,

directeur adjoint, et Michel Le Clainche, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables.