JORF n°174 du 29 juillet 1994

Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 74 010 000 F et un crédit de paiement de 67 336 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 74 010 000 F et un crédit de paiement de 67 336 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.