JORF n°177 du 2 août 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 25 juillet 1994,
est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.):
Membre titulaire: M. Brieude (Lionel), en remplacement de M. Manesse (Alain).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 25 juillet 1994,

est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.):

Membre titulaire: M. Brieude (Lionel), en remplacement de M. Manesse (Alain).