ANNEXE
SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE CONTROLE DE METZ-NANCY-LORRAINE
- Définition des services
Le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine assure au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V:
- les services d'information de vol et d'alerte selon des conditions définies pour le vol à vue (VFR);
- l'information de trafic concernant:
- les vols aux instruments (IFR);
- les vols à vue (VFR) connus ayant établi un contact radio;
- les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.
Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine avant de pénétrer dans la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine.
- Cas particulier des aéronefs au départ de Toul
Les conditions et procédures de coordination permettant à certains aéronefs militaires au départ de Toul de pénétrer, d'évoluer et de transiter dans la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V sont régies par lettre d'accord entre le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine et l'organisme de contrôle militaire concerné.
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