ANNEXE

SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE CONTROLE DE METZ-NANCY-LORRAINE

1. Définition des services

Le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine assure au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V:
- les services d'information de vol et d'alerte selon des conditions définies pour le vol à vue (VFR);
- l'information de trafic concernant:

• les vols aux instruments (IFR);
• les vols à vue (VFR) connus ayant établi un contact radio;
• les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.

Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine avant de pénétrer dans la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine.

2. Cas particulier des aéronefs au départ de Toul

Les conditions et procédures de coordination permettant à certains aéronefs militaires au départ de Toul de pénétrer, d'évoluer et de transiter dans la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V sont régies par lettre d'accord entre le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine et l'organisme de contrôle militaire concerné.