Arrête:
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JORF n°183 du 9 août 1990
Arrêté du 25 juillet 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 mars 1989 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 25 juillet 1990, aux fonctions de M. Pierre-Henri Gourgeon, ingénieur en chef de l'armement, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS,EN TANT QUE CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE,DE M. PIERRE-HENRI GOURGEON A COMPTER DU 25-07-190.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-03-1989.
Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
MICHEL DELEBARRE