Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 25 juillet 1990, aux fonctions de M. Pierre-Henri Gourgeon, ingénieur en chef de l'armement, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 25 juillet 1990, aux fonctions de M. Pierre-Henri Gourgeon, ingénieur en chef de l'armement, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 25 juillet 1990, aux fonctions de M. Pierre-Henri Gourgeon, ingénieur en chef de l'armement, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.