Abrogé18 décembre 1988
Créé le 1 août 1986 · Abrogé le 18 décembre 1988
En aucun cas le laboratoire susvisé ne devra être lié avec le déclarant par un contrat de surveillance ou de contrôle des produits qu'il fabrique ou importe.
Arrêté du 25 juillet 1986
En aucun cas le laboratoire susvisé ne devra être lié avec le déclarant par un contrat de surveillance ou de contrôle des produits qu'il fabrique ou importe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1986 · Abrogé le 18 décembre 1988
En aucun cas le laboratoire susvisé ne devra être lié avec le déclarant par un contrat de surveillance ou de contrôle des produits qu'il fabrique ou importe.
Abrogé depuis le dimanche 18 décembre 1988
En vigueur du vendredi 1 août 1986 au samedi 17 décembre 1988
Source : Légifrance