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Arrêté du 25 juillet 1986

pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière

Abrogé18 décembre 1988
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 81-574 du 15 mai 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Abrogé18 décembre 1988

Créé le 1 août 1986 · Abrogé le 18 décembre 1988

Le laboratoire de physiologie de la faculté de médecine de Dijon, dirigé par le professeur Jacques Klepping, est habilité, pour une période de cinq années à partir de la date du présent arrêté, à effectuer les analyses exigées à l'article 9 du décret du 15 mai 1981 pour la constitution du dossier de déclaration de mise en vente d'un produit destiné à une alimentation particulière.

Abrogé18 décembre 1988

Créé le 1 août 1986 · Abrogé le 18 décembre 1988

En aucun cas le laboratoire susvisé ne devra être lié avec le déclarant par un contrat de surveillance ou de contrôle des produits qu'il fabrique ou importe.

Abrogé18 décembre 1988

Créé le 1 août 1986 · Abrogé le 18 décembre 1988

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD.

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des industries agricoles et alimentaires,

P. PRINGUET.

Abrogé depuis le dimanche 18 décembre 1988

En vigueur du vendredi 1 août 1986 au samedi 17 décembre 1988

Arrêté du 25 juillet 1986
Article 1
Article 2
Article 3