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Arrêté du 25 juillet 1986

Article 1

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Article 1

Le laboratoire de physiologie de la faculté de médecine de Dijon, dirigé par le professeur Jacques Klepping, est habilité, pour une période de cinq années à partir de la date du présent arrêté, à effectuer les analyses exigées à l'article 9 du décret du 15 mai 1981 pour la constitution du dossier de déclaration de mise en vente d'un produit destiné à une alimentation particulière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 1988

Créé le 1 août 1986 · Abrogé le 18 décembre 1988

Le laboratoire de physiologie de la faculté de médecine de Dijon, dirigé par le professeur Jacques Klepping, est habilité, pour une période de cinq années à partir de la date du présent arrêté, à effectuer les analyses exigées à l'article 9 du décret du 15 mai 1981 pour la constitution du dossier de déclaration de mise en vente d'un produit destiné à une alimentation particulière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 décembre 1988

En vigueur du vendredi 1 août 1986 au samedi 17 décembre 1988

Source : Légifrance