Arrêté du 25 juillet 1973

Article 4

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Article 4

La sous-commission paritaire formule des suggestions :

Sur les opérations effectuées par la ou les agences locales concernées dans le domaine de la prospection des emplois disponibles, de l'accueil, de l'information et du placement des travailleurs ;

Sur les opérations préalables aux formations professionnelles vers lesquelles sont orientés les demandeurs d'emploi ;

Sur la meilleure utilisation de l'agence locale par les employeurs et les travailleurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 1973

La sous-commission paritaire formule des suggestions :

Sur les opérations effectuées par la ou les agences locales concernées dans le domaine de la prospection des emplois disponibles, de l'accueil, de l'information et du placement des travailleurs ;

Sur les opérations préalables aux formations professionnelles vers lesquelles sont orientés les demandeurs d'emploi ;

Sur la meilleure utilisation de l'agence locale par les employeurs et les travailleurs.

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 1973

Source : Légifrance