Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du sous-thème 8.1 du programme de droit
Résumé L'article 1 met à jour le programme de droit pour l'entreprise individuelle.
Le sous-thème 8.1 « L'entreprise individuelle » du programme de droit dans l'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
-dans la colonne : « Contexte et finalités », au deuxième alinéa, le mot : « personnel » et les deux points qui le suivent sont remplacés par les mots : « professionnel, mais » ;
-dans la colonne : « Notions », le troisième alinéa est complété par les mots : « et le statut de l'entrepreneur individuel ».
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