Arrêté du 25 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2019

Art. Annexe 1

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Modification du programme de droit sur les entreprises individuelles

Résumé. Le programme de droit est mis à jour pour inclure le statut de l'entrepreneur individuel et modifier la mention 'personnel' par 'professionnel' dans le contexte des entreprises individuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2019Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. Annexe 1

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