Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du programme de droit sur les entreprises individuelles
Résumé. Le programme de droit est mis à jour pour inclure le statut de l'entrepreneur individuel et modifier la mention 'personnel' par 'professionnel' dans le contexte des entreprises individuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. Annexe 1