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Arrêté du 25 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du programme de droit

Résumé. Un arrêté modifie le programme de droit en ajoutant le statut de l'entrepreneur individuel et en changeant 'personnel' par 'professionnel' dans les finalités.

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Modification des programmes de spécialité STMG) fixant le programme des enseignements de spécialité de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 janvier 2024,

Arrête :

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Modification du programme de droit sur les entreprises individuelles

Résumé. Le programme de droit est mis à jour pour inclure le statut de l'entrepreneur individuel et modifier la mention 'personnel' par 'professionnel' dans le contexte des entreprises individuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2019Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 26 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives,

J. Hubac

En vigueur depuis le lundi 26 février 2024

Arrêté du 25 janvier 2024
Article 1
Article 2