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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Résumé Deux personnes ont été nommées pour examiner les règles des équipements sportifs.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 25 janvier 2024, sont nommés membres de la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs :
M. Benjamin THOMAS-DESROZIERS, titulaire, et Mme Hélène VAREILLES, suppléante, en tant que représentants désignés sur proposition du ministère chargé des collectivités territoriales.
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