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Arrêté du 25 janvier 2024

portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône Villages »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assouplissement des règles pour les vins rouges des Côtes du Rhône Villages en 2023

Résumé. En 2023, les règles pour les vins rouges des Côtes du Rhône Villages sont allégées à cause de la météo défavorable.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 29 novembre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 février 2024

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Dispense exceptionnelle des normes analytiques pour les vins rouges des Côtes du Rhône Villages

Résumé. En 2023, les règles de qualité pour les vins rouges des Côtes du Rhône Villages sont assouplies à cause du mauvais temps.

A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2023, pour ce qui concerne les normes analytiques fixées pour les vins rouges à la dernière ligne du tableau figurant au c du 1° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », les mots : « Au stade du conditionnement » sont supprimés pour la récolte 2023.

En vigueur depuis le 2 février 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 2 février 2024

Arrêté du 25 janvier 2024
Article 1
Article 2