Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une référence réglementaire
Résumé L'article 7 met à jour les règles pour les examens médicaux des militaires.
Aux articles 5,6 et 8, les mots : « arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire » sont remplacés par les mots : « arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
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