Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireArrêté du 12 février 2021Art. 6 : Normes médicales pour le maintien en service des militaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et suppression d'une condition pour les réservistesArrêté du 12 février 2021Art. 8 : Aptitude médicale pour le renouvellement de contrat ou changement de statut
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 12 février 2021Art. 5, Art. 6, Art. 8