Arrêté du 25 janvier 2024

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2021

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 12 février 2021

Résumé. L'article 16 modifie une section d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 12 février 2021
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance