Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens de consultation de l'accord étendu
Résumé L'accord sera disponible en ligne et dans certains bureaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a1489f8-c604-4293-9930-2d373feebe7c permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de TERRES UNIVIA, 11, rue de Monceau, 75378 Paris Cedex 08 ;
- au siège de France Olive, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex.
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