Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des dispositions de l'avenant n° 2 aux accords interprofessionnels 2022-2025
Résumé Les viticulteurs et négociants en vins d'Alsace doivent suivre les nouvelles règles pour gérer les stocks de vin jusqu'en 2025.
Les dispositions de l'avenant n° 2 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA), et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle pour les vins de la campagne 2023-2024, sont approuvées et rendues obligatoires, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVA et aux négociants en vins commercialisant ces appellations jusqu'au 31 décembre 2025.
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