Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la décision approuvée
Résumé La décision est disponible en ligne et dans certains bureaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0e936f94-0975-4f40-b585-e7e955c75738 permettra de consulter la décision approuvée par le présent arrêté dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle peut également être consultée :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921, 37019 Tours Cedex 1.
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