Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2023
Résumé Un arrêté du 25 janvier 2024 annule un ancien arrêté qui permettait à des gens de signer des documents pour les finances.
L'arrêté du 20 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
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