JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux inspecteurs des finances

Résumé Deux inspecteurs des finances peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les accords internationaux.

M. Sampieru REPETTI-DEIANA, inspecteur des finances, et M. Cédric DUTRUEL, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Article 2

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Délégation de signature pour la gestion du service de l'inspection générale des finances

Résumé Quatre personnes peuvent signer des documents pour le service de l'inspection générale des finances.

Mme Sonia LEVERD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, directrice des talents, M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle accompagnement des missions et M. Denis SEVIN, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3

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Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2023

Résumé Un arrêté du 25 janvier 2024 annule un ancien arrêté qui permettait à des gens de signer des documents pour les finances.

L'arrêté du 20 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2024.

C. Sueur