Arrêté du 25 janvier 2023

Article 3

Créé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission au cursus maritime

Résumé. Les règles d'entrée et le nombre de places pour le cursus maritime sont fixés par un arrêté du ministre.

Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes à l'entrée du cursus sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023