Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation pour l'Agence du numérique en santé
Résumé L'Agence du numérique en santé obtient 301,48 millions d'euros en 2023 pour des projets numériques.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence du numérique en santé est fixée à 67 480 000 € pour l'année 2023.
Une dotation complémentaire de 234 000 000 € est accordée pour l'année 2023 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.
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