JORF n°0034 du 9 février 2023

Arrêté du 25 janvier 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 24 janvier 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 25 janvier 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation pour l'Agence du numérique en santé

Résumé L'Agence du numérique en santé obtient 301,48 millions d'euros en 2023 pour des projets numériques.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence du numérique en santé est fixée à 67 480 000 € pour l'année 2023.
Une dotation complémentaire de 234 000 000 € est accordée pour l'année 2023 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit publier l'arrêté au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep