Retour à la section

Arrêté du 25 janvier 2023

JORF n°0029 du 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des fonctions notariales dans les offices de Sartrouville et Saint-Ouen-l'Aumône

Résumé Des changements ont eu lieu dans les bureaux de notaires de Sartrouville et Saint-Ouen-l'Aumône, avec des nominations et des retraits de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARCHAND (Michaël, Olivier, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MORIN-CHANTEAU et Associés, Notaires à SARTROUVILLE (78500) » à la résidence de Sartrouville (Yvelines).
Le retrait de M. LEMAIRE (Olivier, Marc, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Claude Lambert, Denis Macron et Olivier Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), est accepté.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. LAMBERT (Claude, Gilbert, Joseph) et par M. MACRON (Denis, Jean, François, Joseph) et du retrait de M. LEMAIRE (Olivier, Marc, Camille), la société civile professionnelle « Claude Lambert, Denis Macron et Olivier Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « MICHAEL MARCHAND, NOTAIRE ASSOCIE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Claude Lambert, Denis Macron et Olivier Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. MARCHAND (Michaël, Olivier, Christian) est nommé notaire associé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. MARCHAND (Michaël, Olivier, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MORIN-CHANTEAU et Associés, Notaires à SARTROUVILLE (78500) » à la résidence de Sartrouville (Yvelines).

Le retrait de M. LEMAIRE (Olivier, Marc, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Claude Lambert, Denis Macron et Olivier Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), est accepté.

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. LAMBERT (Claude, Gilbert, Joseph) et par M. MACRON (Denis, Jean, François, Joseph) et du retrait de M. LEMAIRE (Olivier, Marc, Camille), la société civile professionnelle « Claude Lambert, Denis Macron et Olivier Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée à associé unique « MICHAEL MARCHAND, NOTAIRE ASSOCIE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Claude Lambert, Denis Macron et Olivier Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. MARCHAND (Michaël, Olivier, Christian) est nommé notaire associé.