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Arrêté du 25 janvier 2023

JORF n°0029 du 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Bruant en tant que notaire salariée

Résumé Mme Bruant devient notaire salariée à Melun.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2023, Mme BRUNAT (Maylis, Julie, Eugénie, Bignette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2023, Mme BRUNAT (Maylis, Julie, Eugénie, Bignette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).