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Arrêté du 25 janvier 2023

JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession de parts sociales d'une société de greffiers de tribunal de commerce

Résumé Deux greffiers vendent leurs parts dans leur société pour 2 200 000 euros et les candidats doivent envoyer leur dossier avant le 1er mars 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2023 :
M. BERNARD (Loïc, Joseph, Marie) et Mme STERLIN (Elisabeth, Marie, Dominique, Ghislaine), épouse BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERNARD & Associés, Greffière de Tribunal de Commerce, Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce » titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Amiens (Somme), ont pour projet de céder respectivement 40 et 160 parts sociales détenues au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERNARD & Associés, Greffière de Tribunal de Commerce, Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce » pour le prix total de 2 200 000 euros (deux millions deux cent mille) euros.
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'attention de la SELARL BERNARD & Associés- Greffiers Associés, 2e étage, 18, rue Lamartine, BP 40201, 80002 Amiens Cedex 1, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er mars 2023.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2023 :

M. BERNARD (Loïc, Joseph, Marie) et Mme STERLIN (Elisabeth, Marie, Dominique, Ghislaine), épouse BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERNARD & Associés, Greffière de Tribunal de Commerce, Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce » titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Amiens (Somme), ont pour projet de céder respectivement 40 et 160 parts sociales détenues au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERNARD & Associés, Greffière de Tribunal de Commerce, Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce » pour le prix total de 2 200 000 euros (deux millions deux cent mille) euros.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'attention de la SELARL BERNARD & Associés- Greffiers Associés, 2e étage, 18, rue Lamartine, BP 40201, 80002 Amiens Cedex 1, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 1er mars 2023.