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Arrêté du 25 janvier 2022

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Article 2

Montants annuels de l'aide mentionnée à l'article 5

JORF n°0037 du 13 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants annuels des aides

Résumé Les aides annuelles sont de 11 082 euros, sauf à Mayotte où elles sont de 8 365 euros.

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret du 14 novembre 2018 susvisé est fixé à 11 082 euros.
Le montant annuel socle de l'aide mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2019 suvisé est fixé à 8 365 euros à Mayotte.

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Version 1

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret du 14 novembre 2018 susvisé est fixé à 11 082 euros.

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2019 suvisé est fixé à 8 365 euros à Mayotte.