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Arrêté du 25 janvier 2022

JORF n°0028 du 3 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision ministérielle concernant la nomination et le départ de notaires associés

Résumé Mathieu Devoti devient associé dans son étude de notaires et Joël Baï quitte son poste.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEVOTI (Mathieu) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. DEVOTI (Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés ».
Le retrait de M. BAI (Joël, Gerome, Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DEVOTI (Mathieu) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

M. DEVOTI (Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés ».

Le retrait de M. BAI (Joël, Gerome, Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés », est accepté.