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Décision ministérielle concernant la nomination et le départ de notaires associés
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEVOTI (Mathieu) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. DEVOTI (Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés ».
Le retrait de M. BAI (Joël, Gerome, Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés », est accepté.
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