JORF n°0032 du 6 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2021, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseur titulaire : M. Jean-François GARAVAGNO.
Assesseur suppléant : Mme Patricia FAUCHARD épouse PERRIER.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2021, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseur titulaire : M. Jean-François GARAVAGNO.

Assesseur suppléant : Mme Patricia FAUCHARD épouse PERRIER.