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Arrêté du 25 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite de magistrats avec maintien en fonction jusqu'en juin

Résumé. Plusieurs magistrats sont autorisés à prendre leur retraite à partir de dates spécifiques en 2021, mais restent en fonction jusqu'au 30 juin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2021, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2021 :
- 6 février 2021 :
Mme Claudine MARTIN, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris.
- 25 février 2021 :
Mme Marie-Dominique VERGEZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
- 15 mars 2021 :
Mme Brigitte SOLER-LANFRANCHI, première vice-procureure près le tribunal judiciaire de Marseille.
- 3 avril 2021 :
M. Jean-Baptiste COLOMBANI, premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- 21 avril 2021 :
M. Renaud PROVENZANO, vice-président au tribunal judiciaire de Libourne.
- 7 juin 2021 :
M. Pierre SERNY, conseiller à la cour d'appel de Pau.

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